Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société La Grange de Zelda (dont le siège social se trouve 63 Rue Sigorgne – 71000 MACON et immatriculé au RCS de MACON sous le numéro 841 347 503 00010 et ses clients.
ARTICLE 2 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Grange de Zelda ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et La Grange de Zelda ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou à Chronopost.
La livraison est effectuée en France dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
ARTICLE 3B : LIVRAISON concernant Mondial Relay et RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY
Transport et livraison
L'Utilisateur tel que mentionné dans le formulaire de commande devra nécessairement satisfaire aux conditions d’enlèvement ou de dépôt du ou des envois, qui auront été convenues avec RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY au moment de la sélection du Service et de la validation des conditions du Service.
Le colis est livré au point relais de destination et le destinataire reçoit un message l’informant de la disponibilité de son colis.
En cas de fermeture non prévue du point relais de destination, le colis est envoyé dans le point relais le plus proche et le destinataire reçoit un message l’informant du lieu de mise à disposition du colis.
Le destinataire dispose de 10 jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis.
Le 11ème jour, le colis est renvoyé à l’Utilisateur.
A l’arrivée au point relais d’origine, l’Utilisateur reçoit un message l’informant de la disponibilité en retour de son colis.
En cas de fermeture non prévue du point relais de retour, le colis est envoyé dans un autre point relais le plus proche et l’Utilisateur reçoit un message l’informant du lieu de mise à disposition du colis
L’Utilisateur dispose de 10 jours ouvrés afin de récupérer son colis.
Le 11ème jour, le colis est retourné au Hub de RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY.
Au-delà d’une période de un mois, le colis sera réputé appartenir à RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY, qui en disposera librement.
L’Utilisateur devra respecter les règles suivantes, à savoir s’assurer :
Que les dimensions et le poids du colis indiqués dans la commande sont justes et correspondent au colis. Dans le cas contraire, RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY pourra refuser d'enlever ou de transporter et livrer le colis. L’envoi pourra également être bloqué et sa récupération sera à la charge de l’Utilisateur. Toute erreur de l’Utilisateur sur le poids et/ou les dimensions du colis constituant une sous-évaluation de poids et/ou de la dimension réelle, sera refacturée ultérieurement sur la base des documents de RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY, au tarif en vigueur augmenté d’un coût de traitement de 25€.
Une erreur de l’Utilisateur résultant en une surévaluation de poids et/ou de dimension du colis demeurera en revanche acquise à RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY.
Que le contenu de l’envoi est bien conforme aux préconisations et interdictions prévues à l’article 4 et que l'emballage est adapté au contenu. En cas de non-respect des règles d'emballage, des interdictions, ou de l’absence de dangerosité du contenu, prévues à l’article 4 ci-dessus, RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY pourra, à sa seule discrétion, refuser l’enlèvement et la prise en charge du ou des colis concernés, ou, selon, procéder à la destruction sans préavis du ou des colis.
Que les adresses d'expédition et de destination sont complètes, précises et réelles. Si RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY ne peut exécuter le Service aux adresses indiquées du fait d'un manque d'information, RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY pourra considérer que le Service aura été réalisé.
13 – Responsabilité de RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY
La responsabilité de RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY pourra être engagée en cas de perte ou d’avarie du colis qui lui aura été confié. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être engagée si :
Le produit, son emballage ou d’une façon plus générale ses caractéristiques ne correspondent pas aux règles indiquées au paragraphe 4 de ces Conditions Générales de vente.
Non-respect des conditions de dépôt et retrait ou abandon du produit au-delà des délais indiqués au paragraphe 7, négligence de l’utilisateur ou du destinataire.
Cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur à RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY)
Vice de l’objet confié, sans lien avec la prestation fournie par RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY
Si la responsabilité de RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY venait à être engagée, celle-ci sera fixée de façon forfaitaire et définitive à un montant de 20€ par colis (étiquette unique ou QR code) confié à RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY, sans qu’aucun dédommagement complémentaire ne puisse être demandé par l’Utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY ne pourra être engagée que dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la date de réception du colis indiquée dans les systèmes informatiques de RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY.
RELAIS COLIS et MONDIAL RELAY disposera de 30 jours afin de valider et clôturer la réclamation et procéder au règlement du litige.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 5 : RÉCLAMATION
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.
ARTICLE 6 : GARANTIE ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, La Grange de Zelda informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
La Grange de Zelda se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problèBme concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La Grange de Zelda s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le règlement par carte bancaire et virement est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SS) suivi du numéro à 3 chiffres du cryptogramme.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
La Grange de Zelda traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Finalité des données collectées :
- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales : lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :
• par e-mail à l'adresse : [email protected]
• par courrier à l'adresse suivante : La Grange de Zelda - 63 Rue Sigorgne - 71000 MACON
Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En se connectant sur le site Internet créé par La Grange de Zelda qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La Grange de Zelda.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.